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CONDITIONS GENERALES TRICYCLE

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service Tricycle proposé par l'Association AUME.
En validant sa commande ou son abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

   1. ACCES AU SERVICE

  1. Le service Tricycle est destiné aux clients privés résidant sur le territoire de la ville de Sion.
  2. Pour les entreprises et autres professionnels, les prestations et conditions font l’objet d’un accord ou d’un contrat spécifique.
  3. Le service est actif dès réception du paiement.

  5. 2. PRESTATIONS ET ABONNEMENTS

  6. Tricycle propose un service de collecte de déchets recyclables selon la formule choisie lors de la commande.

  7. Les fréquences proposées peuvent notamment être :

    • 1 collecte par mois ;

    • 2 collectes par mois ;

    • 1 collecte par semaine.

    8. Le prix et la fréquence correspondant à chaque formule sont indiqués au moment de la commande.
    Les collectes sont organisées selon le planning du service Tricycle, principalement les lundis et jeudis.
    Le client est informé du jour prévu pour sa collecte.

    3. DECHETS ACCEPTES ET TRI

    Les déchets doivent être triés avant leur collecte selon les catégories acceptées par le service Tricycle, notamment :

    • papier

    • aluminium

    • PET

    • verre


    9. Les déchets doivent être propres et suffisamment vidés afin d’éviter les coulures ou tout risque pour les personnes chargées de la collecte.
    Les déchets dangereux, coupants, contaminés ou susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des coursiers ne sont pas collectés.
    Les sacs contenant des déchets mélangés ou ne respectant pas les présentes conditions peuvent être refusés.

    4.SACS ET VOLUMES

    Le volume maximal autorisé est de 40 litres par sac.
    La prestation comprend le nombre de sacs indiqué dans la formule choisie lors de la commande, dans la limite des conditions prévues par le service.
    Tout sac supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur communiqué par Tricycle.

    5. Préparation pour la collecte

    Le client doit déposer les sacs prévus pour la collecte devant sa porte avant 8h00 le jour convenu.
    Les sacs qui ne sont pas disponibles au moment du passage du coursier ne pourront pas être collectés.
    Les sacs sont vidés sur place lorsque le fonctionnement du service le permet, puis laissés devant la porte du client.

    6. Collecte refusée ou impossible

    Tricycle peut refuser une collecte lorsque :

    • les déchets ne sont pas correctement triés ;

    • les sacs contiennent des déchets non autorisés ;

    • les sacs dépassent le volume admis ;

    • les déchets présentent un risque pour le coursier ;

    • les sacs ne sont pas disponibles au moment du passage prévu.

    10. Une collecte refusée ou impossible pour l’un de ces motifs ne donne pas droit à un remboursement.
    Le client peut demander une nouvelle tentative de collecte. Celle-ci est facturée CHF 5.– par sac, sauf indication contraire communiquée au client.

    7. Prix et paiement

    Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande sur le site internet.
    Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
    La commande ou l’abonnement devient effectif après confirmation de la commande et réception du paiement.

    8. Modification ou résiliation d’un abonnement

    Toute demande de modification de formule ou de résiliation d’un abonnement doit être communiquée à Tricycle avec un préavis d’un mois.
    Les prestations déjà effectuées ou dues pendant la période de préavis restent facturables.

    9. Responsabilité du client

    Le client est responsable du respect des consignes de tri et de la préparation correcte des déchets.
    Il lui appartient notamment de s’assurer que les déchets déposés ne présentent aucun danger et qu’ils sont correctement vidés et emballés.
    Tricycle ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer une collecte lorsque les conditions prévues par les présentes conditions générales ne sont pas respectées.

    10. Organisation du service

    Tricycle se réserve la possibilité d’adapter les jours de collecte ou l’organisation du service notamment en cas de jour férié, d’événement exceptionnel, de contraintes logistiques ou de modification des réglementations locales.

    Dans la mesure du possible, les clients concernés seront informés de toute modification ayant une incidence sur leur collecte.

    11. Modification des conditions générales

    Les présentes conditions générales peuvent être adaptées en fonction de l’évolution du service, des tarifs ou des réglementations applicables.
    La version applicable est celle communiquée au client lors de sa commande ou de la souscription de son abonnement.

    12. Contact

    Pour toute question concernant le service Tricycle, une collecte, un abonnement ou une résiliation, le client peut contacter :

    AUME
    Rue de l'Industrie 28 - 1950 Sion
    info@aume-valais.ch
    +41 77 269 24 10

    13. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
    Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.